CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Généralités :
Tout achat d’un ou plusieurs cours implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à The Food Wire sauf si The Food Wire l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par The Food Wire. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et The Food Wire exerçant sous le nom Le Food Wire.
Article 2 – Contenu des cours :
The Food Wire propose des ateliers de cuisine. Ces cours ont lieu à l’Oasis Les Âges ou dans les lieux avec lesquels The Food Wire a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de The Food Wire (www.thefoodwire.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de The Food Wire.
Article 3 – Procédures d’inscription :
The Food Wire accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique pour le cours retenu. Le courrier de confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Article 4 – Report et annulation par The Food Wire:
The Food Wire se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Article 5 – Report par le participant au cours :
5.1. Report du cours par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne The Food Wire par courrier électronique au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, The Food Wire ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. La seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
5.2 Prolongation de durée de validité de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
Article 6 – Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de The Food Wire sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Article 7 – Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.
Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à The Food Wire par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, The Food Wire s’autorise à disposer de la réservation initiale.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de The Food Wire et doit être envoyé à l’adresse suivante :
The Food Wire
Le Bernardet
46600 Gignac
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.
Article 8 – Responsabilité :
The Food Wire ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, The Food Wire
ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Article 9 – Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Cahors.
Article 10 – Données personnelles:
Les données personnelles qui vous sont demandées permettent la réalisation de la transaction et ne seront pas communiquées à des tiers. Ces informations sont également indispensables pour vous faire parvenir les informations relatives à la prestation que vous avez réservée, ainsi que pour vous contacter en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de la prestation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : The Food Wire, Le Bernardet, 46 600 Gignac ou en s’adressant par e-mail à info@thefoodwire.com
Article 11 – Sécurité:
Ce site est entièrement sécurisé par certificat SSL. Cela signifie que la totalité des informations circulant entre votre ordinateur et notre serveur sont cryptées d’un bout à l’autre. Par ailleurs, vos coordonnées de carte de crédit ne transitent jamais par notre serveur et n’entrent jamais en notre possession. En effet, les paiements sont intégralement gérés par un intermédiaire spécialisé, la société Stripe, qui nous transmet à l’issue
du règlement une simple confirmation de paiement nous permettant de valider votre achat automatiquement. Les informations circulant entre votre ordinateur et Stripe font bien sûr l’objet d’une sécurisation par certificat SSL également.
Article 12 – Différends:
Toute réclamation en relation avec un atelier cuisine doit être adressée par e-mail à
« info@thefoodwire.com ».
Les données enregistrées sur le site www.thefoodwire.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre « The Food Wire » et le client.
Tout différent entre « The food Wire » et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de cuisine, à défaut de
solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Cahors.